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Glossaire

Gouvernance de l’initiative

Gouvernance (Governance) : les interactions entre les structures, les processus et les traditions qui déterminent comment le pouvoir et les responsabilités sont exercés, comment les décisions sont prises et si, et comment, les citoyens ou d’autres parties prenantes sont impliqués.
(Source: Graham, J., B. Amos and T. Plumptre (2003) Governance principles for protected areas in the 21st century, a discussion paper, Institute on Governance in collaboration with Parks Canada and Canadian International Development Agency, Ottawa, 2003.)
La gouvernance vise à garantir à la fois la transparence du dispositif, à favoriser l’engagement des gestionnaires dans un processus d’amélioration permanente et à assurer l’indépendance de l’évaluation.

Termes de référence (Terms of reference) : document définissant le mandat auquel doit répondre toute personne ayant un rôle à remplir dans le cadre de la liste verte des aires protégées de l’UICN. Il décrit les tâches, missions et responsabilités principales confiées ainsi que les qualifications requises.

Commission mondiale des aires protégées de l’UICN (CMAP) (IUCN World Commission for Protected Areas (WCPA)) : réseau mondial d’experts sur les aires protégées. Il a pour rôle d’encourager la création et la gestion efficace du réseau d’aires protégées terrestres et marines, un des trois piliers de l’UICN.

Vice-président régional de la CMAP de l’UICN (IUCN WCPA regional vice chair) : personne qui anime et développe le réseau de la CMAP à un niveau régional. Dans le contexte de la liste verte, le vice-président régional de la CMAP peut faire des recommandations et des propositions auprès du groupe de référence, y compris pour la nomination du président du groupe de référence.

Comité de pilotage international UICN de la liste verte des aires protégées (GLPA Committee) : l’organisme reconnu par l’UICN pour assurer la coordination, le suivi et la gouvernance de la liste verte des aires protégées. Il est en charge de valider la procédure, de la définition des standards, de la prise de décision finale pour l’inscription sur la liste verte, de l’élaboration des termes de référence pour les groupes de référence et de la mise en place les groupes de travail spécifiques (ex. le groupe de travail sur les standards de la liste verte de l’UICN).

Equipe de gestion de la liste verte (GLPA Management Team) : organe exécutif du comité de pilotage international de la liste verte composé de salariés et/ou de consultants recrutés pour remplir des missions spécifiques au nom de l’UICN.

Groupe de travail sur les standards de la liste verte des aires protégées (GLPA Standards Group) : nommé par le comité de pilotage international, ce groupe de travail élabore, révise les standards de la liste verte et il est en charge des activités en lien.

Rédacteur du document sur la procédure liste verte (Assurance Provider (AP)) : organisme indépendant nommé par l’UICN international pour s’assurer de la compétence technique et de l’objectivité des examinateurs, ainsi que de l’adéquation des processus mis en place avec la procédure liste verte.

Examinateur (GLPA Reviewer) : indépendant et étranger du pays au sein duquel une aire protégée est candidate pour la liste verte. Son rôle est de s’assurer que le déroulement du processus et les résultats fournis par le gestionnaire ainsi que par le groupe de référence sont conformes aux standards internationaux de la liste verte. L’examinateur travaille pour le secrétariat international de l’UICN.

Groupe de référence de la liste verte des aires protégées de l’UICN (GLPA Jurisdictional Reference Group (RG)) : groupe créé conformément à la procédure liste verte afin de représenter les contextes géographiques ou juridiques pour le développement et la mise en place de la procédure.

Accompagnateur (GLPA Mentor) : nommé par le groupe de référence national, il a pour objectif de conseiller une aire protégée candidate afin qu’elle réponde aux standards, de collaborer avec l’examinateur et de soutenir l’aire protégée pour son inscription sur la liste verte. L’accompagnateur doit être un membre du groupe de référence. Sinon, ce rôle peut être confié à un représentant du réseau aires protégées ou une autre personne désignée par le groupe de référence comme étant compétente pour remplir cette mission.

Parties intéressées (Interested parties) et parties prenantes (Stakeholders) : acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par les standards de la liste verte des aires protégées de l’UICN ; c’est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement.
(Source: ISEAL Code of Good Practice for Setting Social and Environmental Standards (Version 5-0, 2010)).

Ayants-droits (Rightsholders) : individu ou groupe qui est socialement doté de droits légaux ou de droits coutumiers en ce qui concerne la terre, l’eau et les ressources naturelles.
(Source: Adapted from Borrini-Feyerabend, G., N. Dudley, T. Jaeger, B. Lassen, N. Pathak Broome, A. Phillips and T. Sandwith (2013). Governance of Protected Areas: From understanding to action. Best Practice Protected Area Guidelines Series No. 20, Gland, Switzerland: IUCN. xvi + 124pp.)

Standards de la liste verte des aires protégées

Standards (Standards) : les standards développés sous le contrôle l’UICN, et approuvés, ont pour objectif de reconnaître, permettre des analyses comparatives, motiver et inciter les aires protégées à travers le monde à réaliser une gestion efficace. Les standards sont découpés ainsi :

Pilier (Pillar) : principe de haut niveau à la base des standards de la liste verte. Chaque pilier est constitué d’un ensemble de critères associés de leurs indicateurs et moyens de vérification.

Critère (Criterion) : norme générique correspondant à un des piliers des standards de la liste verte à laquelle les aires protégées doivent répondre pour être inscrites. Chaque critère est évalué par les indicateurs qui leurs sont associés.

Indicateur (Indicator) : Une mesure quantitative ou qualitative permettant de vérifier la conformité avec les critères. Les indicateurs et les valeurs cibles associées définissent ainsi les exigences en matière de gestion efficace des aires protégées et constituent le fondement de l’évaluation pour la liste verte.
(Source: adapté de FSC STD 60-002 Structure and Content of National Forest Stewardship Standards, V1-0)

Moyens de vérification (Means of verification) : la source d’information qui permet à l’évaluateur de mesurer la conformité avec un indicateur. Les moyens de vérification permettent d’apporter de la clarté aux gestionnaires et aux évaluateurs des aires protégées mais ils ne sont pas normatifs.
(Source: adapté de FSC STD 60-002 Structure and Content of National Forest Stewardship Standards, V1-0)

Dossier de candidature (Prospectus) : formulaire détaillé complété par l’aire protégée candidate afin de présenter les preuves permettant de répondre aux standards de la liste verte.

Rapport narratif (Narrative prospectus) : rapport complet détaillant les éléments de justifications du dossier de candidature pour une inscription sur la liste verte. Ce document bien rédigé est à destination d’un plus large public.

Valeurs de l’aire protégée (Nominated Values) : les valeurs fondamentales, relatives à la conservation de la nature, aux services écosystémiques et à la culture, pour lesquelles l’aire protégée candidate s’engage à les protéger sur le long terme.

Règlement

Procédure (Assurance procedure) : document décrivant la réglementation qui garantit l’objectivité et la crédibilité du processus liste verte. Il apporte les précisions sur les modalités d’inscription, c’est-à-dire par rapport à l’évaluation, la candidature, l’inscription ou le diffèremment et la désinscription.

Consensus (Consensus) : accord général caractérisé par l’absence d’opposition ferme aux questions importantes des intérêts en jeu et par un processus qui implique la prise en considération des avis de toutes les parties concernées et de concilier les arguments divergents. Un consensus ne fait pas nécessairement l’unanimité (Source: ISO/IEC Guide 2:2004).

Consentement (Consent) : consentement libre, préalable et informé des communautés locales et autochtones concernées selon la convention 169 et de la convention sur la diversité biologique 8 (j), tel que reconnu pour les aires protégées selon le plan d’action UICN de Durban.

Contestation (Appeal) : requête par un tiers de réexaminer toute décision défavorable prise par l’organisme décisionnel par rapport à la nomination sur la liste verte des aires protégées ou sur l’adaptation aux standards de la liste verte des aires protégées.
NB : Ces décisions défavorables concernent :
– Refus d’accepter une candidature
– Refus de procéder à une évaluation
– Demandes de mesures correctives
– Modifications de la procédure
– Décisions par rapport au refus, suspens ou retrait du statut liste verte des aires protégées et,
– Toute autre mesure qui empêche la nomination sur la liste verte des aires protégées
(fondé sur : ISO/IEC 17011:2004(E))

Modification (Variation) : modification de la procédure, qui peut être accordée par le comité de pilotage international de la liste verte (ou par un sous-comité nommé) sur la demande d’un groupe de référence. Les raisons d’une demande de modification, son contexte et la solution proposée sont rendus publiques par l’UICN. L’UICN peut adopter un modèle pour les demandes de modification.

Non-conformité (Non-compliance) : afin d’atteindre les standards de la liste verte, une aire protégée devra répondre à tous les critères, tel que démontré par l’évaluation de la conformité avec les indicateurs associés. Cependant, le processus d’évaluation a pour objectif de permettre, de manière temporaire, en cas de manquement mineur, non majeur, de ne pas répondre aux indicateurs, sous réserve de les atteindre dans un délai imparti.

Plainte (Complaint) : insatisfaction, autre qu’une contestation, par toute personne ou organisme, une aire protégée, un groupe de référence, le rédacteur du document sur la procédure liste verte, portant sur les activités de l’organisme décisionnel, pour laquelle une réponse est attendue.

Lors de la présentation des dossiers de candidature au groupe de référence français :

Inscription : le groupe de référence français a voté que l’aire protégée candidate peut soumettre son dossier de candidature à l’UICN international pour une inscription sur la liste verte car il remplit tous les critères.

Diffèrement : lorsque le dossier de candidature d’une aire protégée est soumis au groupe de référence, ce dernier a voté qu’un à plusieurs critères ne sont pas atteints à ce jour mais pourront l’être dans les 5 prochaines années.

Non inscription : le groupe de référence français a voté qu’un à plusieurs critères ne sont pas atteints et ne pourront pas l’être dans les 5 prochaines années.

Termes généraux

Aire protégée (Protected area) : l’UICN définit une aire protégée comme un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

La classification de l’UICN définie en 1994 distingue six catégories d’aires protégées en fonction de leurs objectifs de gestion :

Ia La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/ géomorphologiques, où les visites, l’utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d’aires de référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.

Ib Les aires protégées de la catégorie Ib sont généralement de vastes aires intactes ou légèrement modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitations humaines permanentes ou significatives, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état naturel.

II Les aires protégées de la catégorie II sont de vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect de l’environnement et de la culture des communautés locales.

III Les aires protégées de la catégorie III sont mises en réserve pour protéger un monument naturel spécifique, qui peut être un élément topographique, une montagne ou une caverne sous-marine, une caractéristique géologique telle qu’une grotte ou même un élément vivant comme un îlot boisé ancien. Ce sont généralement des aires protégées assez petites et elles ont souvent beaucoup d’importance pour les visiteurs.
IV Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie IV ont besoin d’interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d’espèces particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n’est pas une exigence de la catégorie.

V Une aire protégée où l’interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et panoramiques considérables, et où la sauvegarde de l’intégrité de cette interaction est vitale pour protéger et maintenir l’aire, la conservation de la nature associée ainsi que d’autres valeurs.

VI Les aires protégées de la catégorie VI préservent des écosystèmes et des habitats, ainsi que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion des ressources naturelles traditionnelles qui y sont associés. Elles sont généralement vastes, et la plus grande partie de leur superficie présente des conditions naturelles ; une certaine proportion y est soumise à une gestion durable des ressources naturelles ; et une utilisation modérée des ressources naturelles, non industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme l’un des objectifs principaux de l’aire.

(Source : Dudley, N. (Éditeur) (2008). Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées.Gland, Suisse : UICN. x +96pp.)

Services écosystémiques (Ecosystem services) : biens et services que les hommes peuvent tirer des écosystèmes, directement ou indirectement, pour assurer leur bien-être.
(Source: UICN France (2012). Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France – volume 1 : contexte et enjeux. Paris, France.)